Formulaire arrêt maladie à l'étranger : où le trouver et comment le transmettre à la Sécurité sociale ?

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Tomber malade lors d'un voyage à l'étranger vous place dans une situation délicate. En effet, vous devez jongler entre soins médicaux urgents et obligations professionnelles. Cette situation génère souvent du stress, surtout lorsque votre employeur attend un formulaire arrêt maladie à l'étranger conforme aux exigences françaises. Heureusement, des procédures existent pour transformer cette épreuve en démarche maîtrisée, quel que soit votre pays de séjour.

Voyager avec des médicamnets

Sommaire

📋 L’essentiel en un coup d’œil :

  • Dans l'UE : Utilisez votre carte européenne d'assurance maladie pour les soins urgents
  • Certificat obligatoire : Demandez un certificat d'incapacité de travail détaillé au médecin local
  • Délai crucial : Contactez votre Sécurité sociale dans les 48h maximum
  • Documents essentiels : Conservez tous vos justificatifs de paiement et factures originales
  • Pays sans convention : Complétez le formulaire S3125 Soins pour le remboursement
  • Transmission : Utilisez votre espace personnel ameli.fr ou courrier recommandé
  • Préparation : Vérifiez vos assurances et coordonnées avant le départ

🌍 Vos droits selon votre destination de voyage

Dans l'Union européenne

La carte européenne d'assurance maladie facilite vos démarches dans l'Union européenne. Ainsi, vous bénéficiez des mêmes droits aux soins de santé que les résidents locaux. Néanmoins, cette carte couvre uniquement les soins inopinés et non les arrêts de travail.

Type de soinsCouvertureDocument requis
Soins urgentsPrise en charge directeCarte européenne
Soins ambulatoiresAvance de fraisCarte européenne + factures
Arrêt maladieProcédure spécifiqueCertificat médical local

Pays avec convention bilatérale

Une convention bilatérale entre la France et votre pays de séjour simplifie le remboursement des soins dispensés. Par conséquent, la Sécurité sociale française reconnaît plus facilement les certificats d'incapacité de travail étrangers.

Pays sans accord international

Pour un pays sans convention, vous devez avancer tous les frais de santé. Ensuite, la Sécurité sociale évalue votre dossier selon les tarifs français. Cette procédure demande plus de documents et de temps.

📋 Obtenir votre certificat d'incapacité de travail

Démarche auprès du médecin local

Consultez rapidement un service médical reconnu dans votre pays de séjour. Demandez explicitement un certificat d'incapacité de travail détaillé. Ce document doit mentionner :

  • Votre diagnostic précis
  • La durée d'incapacité recommandée
  • Les coordonnées complètes du praticien
  • La date d'établissement du certificat

Documents complémentaires nécessaires

Rassemblez également :

  • Justificatifs de paiement de la consultation
  • Prescription pour vos médicaments pour séjour (découvrez nos conseils pour voyager avec des médicaments)
  • Certificat provisoire en cas de prolongation
  • Traduction assermentée si nécessaire

📤 Transmission à votre organisme de Sécurité sociale

Déclaration immédiate

Contactez votre caisse de Sécurité sociale dans les 48 heures. Utilisez votre espace personnel sur ameli.fr pour déclarer votre arrêt. Cette démarche urgente évite les complications administratives ultérieures.

Envoi du dossier complet

DocumentObligatoireDélai
Certificat médical originalOui48h
Justificatifs de paiementOui7 jours
Formulaire S3125Si pays sans convention15 jours
Traduction assermentéeSi langue étrangère15 jours

Transmettez ces documents par courrier recommandé ou via votre espace personnel numérique.

💰 Remboursement des frais médicaux

Prise en charge dans l'Union européenne

La Sécurité sociale du pays applique ses propres tarifs. Cependant, vous pouvez obtenir un complément de remboursement à votre retour en France. Conservez précieusement vos feuilles de soins et factures originales.

Procédure pour les pays tiers

Complétez le formulaire de soins reçus à votre retour. Joignez tous vos justificatifs de paiement traduits. L'Assurance maladie examine alors votre Déclaration de soins reçus selon les conditions réglementaires françaises.

🔍 Cas particuliers à connaître

Soins programmés à l'étranger

Les soins programmés nécessitent une autorisation préalable de votre organisme de Sécurité sociale. Le formulaire S1 permet l'accès aux soins planifiés dans l'Union européenne. Cette démarche garantit la charge des frais selon les tarifs français.

Prolongation d'arrêt maladie

Si votre état s'aggrave, demandez un nouveau certificat médical au praticien local. Cette prolongation suit les mêmes règles de transmission que l'arrêt initial. Informez immédiatement votre employeur et votre Assurance maladie. À noter : si votre maladie survient durant vos vacances prévues, vous devez connaître vos droits concernant l'arrêt maladie pendant les congés payés.

Soins hospitaliers d'urgence

Les soins hospitaliers nécessitent parfois une autorisation préalable. Néanmoins, en cas d'urgence vitale, cette autorisation peut être demandée rétroactivement. Contactez le service médical de votre caisse dès que possible.

💡 Conseils pratiques pour éviter les complications

Préparation avant départ

  • Vérifiez la validité de votre carte Vitale et carte européenne
  • Notez les coordonnées de votre caisse de Sécurité sociale
  • Téléchargez l'application ameli sur votre smartphone
  • Vérifiez votre couverture d'assurance voyage complémentaire
  • Consultez nos conseils pour voyager en sécurité

Pendant votre séjour à l'étranger

  • Demandez toujours un certificat d'incapacité de travail détaillé
  • Conservez tous vos justificatifs de paiement
  • Photographiez vos documents importants
  • Contactez votre employeur rapidement

Erreurs courantes à éviter

ErreurConséquenceSolution
Absence de certificat médicalRefus de prise en chargeRetourner chez le médecin
Justificatifs de paiement perdusPas de remboursementDemander des duplicatas
Déclaration tardivePénalités possiblesRespecter les délais
Documents non traduitsDossier incompletTraduction assermentée

⚖️ Recours en cas de refus

Si votre dossier est rejeté, vous disposez de plusieurs options. Contactez d'abord le service médical de votre caisse de Sécurité sociale pour comprendre les motifs. Ensuite, vous pouvez déposer un recours gracieux avec des documents complémentaires.

✅ Conclusion

Obtenir un formulaire arrêt maladie à l'étranger demande rigueur et anticipation. Cependant, en suivant ces étapes, vous protégez vos droits professionnels tout en recevant les soins médicaux nécessaires. La clé réside dans la préparation et le respect des délais de transmission.

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❓ Foire aux questions

Il faut distinguer deux situations :

  • Soins d’urgence : consultez immédiatement un médecin ou un service d’urgence local. Conservez toutes les factures et prescriptions.
  • Arrêt maladie : prévenez dans les 48 heures votre employeur et la Sécurité sociale française. Ensuite, envoyez le formulaire officiel et les justificatifs médicaux pour que votre arrêt soit reconnu.

Le formulaire S3125 est disponible sur ameli.fr. Il doit être rempli et envoyé à votre caisse d’Assurance Maladie avec les justificatifs de soins reçus à l’étranger (ordonnances, certificats médicaux, factures).

  • 48 heures : prévenir la Sécurité sociale et l’employeur dès le début de l’arrêt.
  • 7 à 15 jours : envoyer le formulaire S3125 accompagné des justificatifs de soins pour validation de l’arrêt. Respecter ces délais est crucial pour éviter une non-prise en charge.

Oui, à condition qu’il soit complet et détaillé (diagnostic, dates, durée de l’arrêt). Si le certificat est dans une autre langue, il doit être traduit par un traducteur assermenté.

  • Pays de l’UE/EEE/Suisse : utilisez la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et envoyez les justificatifs à votre caisse.
  • Pays avec convention bilatérale : remplissez le formulaire S3125 et joignez toutes les factures et prescriptions.
  • Pays sans convention : vous payez sur place et envoyez ensuite le formulaire S3125 avec justificatifs pour remboursement partiel.

Oui. Vous devez obtenir un nouveau certificat médical local et respecter les mêmes règles : prévenir votre employeur et l’Assurance Maladie dans les 48 heures, puis envoyer les justificatifs dans les 7 à 15 jours.

Vous pouvez :

  1. Contacter le service médical de votre caisse.
  2. Déposer un recours gracieux si la décision est défavorable.
  3. En dernier recours, saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) pour contester la décision.
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